La succession se prépare à l’avance et présente de multiples avantages. En premier lieu, vous décidez à l’avance de la répartition de vos biens, en tenant compte de la réserve héréditaire et de manière équitable entre les ayants-droits. En second lieu, les héritiers sont délestés de lourds droits de succession au moment de votre décès.
Pour qu’un patrimoine soit transmis, celui-ci nécessite l’acceptation des héritiers. Toutefois, il se pourrait également que ces derniers optent pour la renonciation. En troisième lieu, ceux-ci peuvent accepter la succession, mais à concurrence de l’actif net. Il s’agit alors de ce que l’on appelle l’option successorale.
L’acceptation purement et simplement de la succession
Les héritiers acceptent l’héritage dont le partage se fait suivant les règles successorales. Ladite répartition tient compte de la jouissance en pleine propriété ou suivant le démembrement, avec la jouissance du conjoint survivant en usufruit et celle des enfants en nue-propriété, suivant des proportions égales, en ce qui concerne ces derniers.
En cas d‘existence de dette, les héritiers sont également dans l’obligation de s’en acquitter et ce, en fonction de la répartition de la succession. Le patrimoine se compose en effet des biens proprement dits, de même que des dettes, soit l’actif et le passif.
La renonciation à la succession
Attention, si le défunt était fortement endetté, il se pourrait que l’héritier soit contraint de renoncer à la succession. Ce dernier se retrouve alors avec une succession nulle. Pour renoncer à la succession, il signera un acte notarié allant dans ce sens, tandis que le patrimoine reviendra aux autres membres de la famille – que ce soit en ligne directe, les collatéraux privilégiés ou encore les collatéraux ordinaires. Dans ce cas, c’est à ces derniers de régler, à leur tour, les dettes du défunt. Notons que la renonciation est définitive et irrévocable.
L’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net
On parle également d’acception sous bénéfice d’inventaire. Des doutes peuvent en effet subsister en ce qui concerne la succession et l’existence des dettes. Ce sera le notaire qui réalisera ainsi ledit inventaire du patrimoine du défunt.
L’acceptation à concurrence de l’actif net permet de ne pas payer les dettes dépassant la valeur des actifs. Il n’y a donc pas de fusion des patrimoines (ceux du défunt et de l’héritier), ce qui permet à ce dernier de protéger ses propres biens.
Préserver les héritiers d’éventuels conflits en préparant sa succession
Comme indiqué plus haut, il est préférable de préserver les héritiers d’éventuels conflits en anticipant la succession. Cela de trois manières différentes : par la donation, par le démembrement de propriété ou encore par la rédaction d’un testament.
L’avantage avec la donation, c’est qu’il peut être réalisé autant de fois que souhaité, afin de répartir le patrimoine à sa guise. Cependant, les abattements qui amoindrissent les droits de donation se renouvellent à une fréquence de 15 ans. Les enfants sont les principaux gagnants dans une donation entre vifs, car le montant de l’abattement est de 100 000 euros.
Avec le démembrement – et s’il s’agit d’un bien immobilier – les murs appartiennent aux héritiers devenus « nus-propriétaires », au moment de la donation. Le propriétaire du bien devient l’usufruitier, qui conserve alors les droits de l’occuper ou de le faire louer et d’en percevoir les loyers. Ce, jusqu’à son décès. À ce moment-là, les héritiers nus-propriétaires deviennent pleinement propriétaires, mais sans avoir de droits de succession à s’acquitter.
Quant au testament, il permet de répartir le patrimoine aux proches (s’il s’agit de la réserve héréditaire) et éventuellement à des individus ou des associations, par exemple, s’il s’agit de la quotité disponible.
