Pour une entreprise, une fiche sanctions n’est pas seulement un signal de risque : c’est aussi une occasion d’améliorer ses processus, d’accélérer ses décisions et de sécuriser ses opérations. Le cas de zoran petrovic (nationalité serbe, né le 25 avril 1969) illustre très bien comment une information de listes officielles peut être convertie en bonnes pratiques de conformité: filtrage, conformité export, due diligence, et gestion des tiers.
Selon les données disponibles dans des bases de screening consolidées (incluant des sources gouvernementales américaines), Zoran Petrovic fait l’objet de sanctions américaines imposées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) au titre du programme Global Magnitsky et figure sur la liste SDN (Specially Designated Nationals), à la suite du communiqué du Trésor daté du 9 décembre 2019 visant des réseaux de corruption et de soutien matériel.
Pourquoi ce type de fiche est utile (au-delà de l’obligation)
Une inscription sur des listes comme la SDN n’est pas une information “à archiver” : c’est un levier opérationnel pour :
- Réduire le risque légal et réputationnel en évitant de contracter (directement ou indirectement) avec des parties sanctionnées.
- Sécuriser les flux export et les transferts (y compris réexportations et transferts) quand des restrictions américaines sont en jeu.
- Accélérer l’onboarding grâce à des règles de décision plus claires (alertes mieux qualifiées, moins de faux positifs).
- Professionnaliser la due diligence via une traçabilité des contrôles et des versions de données (dates de dernière mise à jour, dates de traitement).
Dans un programme de conformité bien conçu, chaque alerte devient un point de contrôle qui renforce l’ensemble du dispositif.
Faits essentiels : ce que dit la fiche Zoran Petrovic (à connaître pour le screening)
Voici les éléments les plus utiles, tels qu’ils apparaissent dans les enregistrements de screening consolidés basés sur des sources américaines :
| Élément | Information | Utilité en conformité |
|---|---|---|
| Nom | PETROVIC, Zoran (aussi référencé comme Zoran Petrovic) | Gérer les variantes (format “NOM, Prénom”, alias) dans les règles de rapprochement. |
| Date de naissance | 1969-04-25 | Critère fort de désambiguïsation (réduit les faux positifs). |
| Nationalité | Serbie | Aide à distinguer des homonymes et à affiner les contrôles géographiques. |
| Autorité | États-Unis, Office of Foreign Assets Control (OFAC) | Détermine le périmètre légal applicable (notamment exposition aux règles US). |
| Programme | Global Magnitsky | Permet de classifier le risque et d’orienter l’analyse interne. |
| Liste | SDN (ressortissants spécialement désignés) | Signal fort : exige des contrôles renforcés et des décisions rapides. |
| Date associée au communiqué | 2019-12-09 (réseaux de corruption et soutien matériel) | Donne un contexte officiel pour la justification et la documentation du dossier. |
| Présence dans d’autres référentiels | Consolidated Screening List (CSL) et SAM Procurement Exclusions | Utile pour export / transferts et risques liés aux marchés publics fédéraux US. |
| Repérage et mises à jour | Premier repérage : 2023-04-20 ; dernière mise à jour : 2026-01-06 ; traité : 2026-02-04 | Clé pour la gouvernance des données : versioning, audit, et preuve de contrôle. |
Point critique pour la due diligence : la notion de relation “agissant pour ou au nom de”
La fiche indique un lien avec Slobodan Tesic via la relation “acting for or on behalf of” (agissant pour ou au nom de). En pratique, cette information est très précieuse car elle aide à :
- Cartographier le risque de réseau (tiers, intermédiaires, représentants, mandataires).
- Détecter les expositions indirectes (interposition d’entités ou de personnes dans une chaîne commerciale).
- Renforcer la revue KYS/KYB (Know Your Supplier / Know Your Business) sur les rôles réels : bénéficiaire, mandataire, agent.
Dans un dispositif performant, on ne s’arrête pas au “match” nominal : on analyse aussi les relations et les rôles qui expliquent comment le risque peut se matérialiser.
Comment exploiter ces informations pour un filtrage plus efficace (et plus rapide)
1) Améliorer la qualité des données à l’entrée
Les meilleures équipes conformité obtiennent des gains rapides en standardisant les données collectées lors de l’onboarding :
- Nom complet (incluant l’ordre NOM, Prénom si disponible).
- Date de naissance (quand la partie est une personne physique).
- Nationalité et pays d’activité.
- Rôle de la partie (client, fournisseur, agent, intermédiaire, bénéficiaire effectif).
Avec une date de naissance comme 1969-04-25, vous réduisez fortement les faux positifs, ce qui rend le processus plus fluide et plus scalable.
2) Paramétrer des règles de rapprochement intelligentes
Pour des noms courants, la clé est d’équilibrer rappel et précision :
- Inclure les variantes de format (PETROVIC, Zoran vs Zoran Petrovic).
- Gérer les translittérations et accents (quand elles existent) sans sur-déclencher.
- Surpondérer les identifiants forts (date de naissance, nationalité) dans le scoring.
Résultat : moins d’alertes inutiles, et une équipe conformité qui consacre son temps aux cas réellement importants.
3) Faire de la “fraîcheur” un critère de gouvernance
Les champs première apparition (2023-04-20), dernière mise à jour (2026-01-06) et date de traitement (2026-02-04) permettent d’établir une gouvernance claire :
- Justifier qu’un contrôle a été fait avec une version de données donnée.
- Définir des cycles de re-screening (périodique, événementiel, avant paiement).
- Améliorer la traçabilité en audit interne ou externe.
Conformité export : pourquoi la présence dans la CSL compte
La Consolidated Screening List (CSL) regroupe des parties pour lesquelles le gouvernement américain maintient des restrictions sur certaines opérations d’export, de réexport ou de transfert. Le fait que la fiche apparaisse dans cette liste consolidée est un signal utile pour :
- Intégrer le screening dans les processus logistiques et ADV (devis, commande, expédition).
- Déclencher des contrôles renforcés selon la destination, l’utilisateur final et l’usage final.
- Harmoniser les pratiques entre équipes conformité, export, supply chain et ventes.
Le bénéfice concret : des expéditions mieux sécurisées et des décisions plus rapides grâce à des critères documentés.
Achats et secteur public : ce que suggère la base SAM Procurement Exclusions
La présence dans la base SAM Procurement Exclusions (référentiel lié aux exclusions de participation aux achats fédéraux américains) est une information utile pour les entreprises qui :
- Travaillent avec des donneurs d’ordres exposés aux règles de procurement fédéral US.
- Opèrent dans des chaînes de sous-traitance où les exigences de conformité sont contractuelles.
- Souhaitent solidifier la conformité fournisseurs (screening en amont des contrats, puis re-screening).
En pratique, cela aide à structurer un programme achats qui limite les surprises et améliore la fiabilité des relations fournisseurs.
Processus recommandé : transformer une alerte SDN en décision traçable
Voici un flux simple, robuste et orienté performance :
- Détection: alerte sur le nom (ex.PETROVIC, Zoran).
- Désambiguïsation: comparaison sur la date de naissance (1969-04-25), nationalité (Serbie), et autres attributs disponibles.
- Qualification: identification du référentiel (OFAC, programme Global Magnitsky, liste SDN) et du contexte (communiqué du 2019-12-09).
- Analyse d’exposition: rôle du tiers (client, agent, fournisseur), pays impliqués, flux financiers, et présence de relations (ex.agissant pour ou au nom de une autre personne sanctionnée).
- Décision: application des règles internes (blocage, escalade, revue juridique, contrôles renforcés), selon votre cadre et vos obligations.
- Documentation: preuve de contrôle incluant la version des données (par exemple mise à jour 2026-01-06, traité 2026-02-04).
- Re-screening: périodique et lors d’événements (nouveau contrat, paiement, changement d’actionnariat, nouveau pays).
Ce flux a un avantage majeur : il est à la fois audit-proof et orienté business (les équipes avancent vite, avec des décisions justifiables).
Bonnes pratiques pour réduire les faux positifs sans rater le risque
Créer une “fiche de match” interne
Pour chaque alerte significative, construisez une mini-fiche standard :
- Identité : nom, date de naissance, nationalité.
- Listes : SDN, CSL, SAM (si applicable).
- Programme : Global Magnitsky.
- Contexte : communiqué du Trésor du 9 décembre 2019 (réseaux de corruption et soutien matériel).
- Relations : mention de Slobodan Tesic via acting for or on behalf of.
Cette standardisation rend les validations plus rapides et homogènes.
Mettre en place un re-screening intelligent
Plutôt que de tout recontrôler au même rythme, adoptez une logique par risque :
- Re-screening renforcé pour les tiers à haut risque (intermédiaires, agents, zones sensibles, paiements transfrontaliers).
- Re-screening événementiel avant paiements importants ou renouvellements contractuels.
- Suivi des dates de mise à jour des sources pour améliorer la pertinence.
Ce que votre entreprise gagne concrètement
En intégrant correctement un cas comme celui de Zoran Petrovic dans vos contrôles, vous obtenez des gains mesurables :
- Moins d’interruptions opérationnelles grâce à des critères de désambiguïsation clairs (dont la date de naissance).
- Des décisions plus rapides avec une gouvernance des données (dates de mise à jour et de traitement).
- Une meilleure maîtrise des risques indirects grâce à l’analyse des relations (ex. “agissant pour ou au nom de”).
- Un programme conformité plus crédible face aux audits, partenaires et équipes internes.
Résumé opérationnel
À retenir : Zoran Petrovic (né le 25 avril 1969, serbe) est listé par l’OFAC au titre du programme Global Magnitsky et figure sur la SDN, avec un contexte officiel daté du 9 décembre 2019. Sa présence dans la CSL et dans SAM Procurement Exclusions, ainsi que les dates de première apparition (2023-04-20), de mise à jour (2026-01-06) et de traitement (2026-02-04), fournissent des repères clés pour un screening robuste, traçable et orienté performance.
En adoptant ces réflexes, vous transformez une exigence de conformité en avantage compétitif: des opérations plus sûres, une meilleure vitesse d’exécution, et une confiance renforcée dans vos décisions.
